Politique de confidentialité

ISN possède et exploite une plateforme de gestion des entrepreneurs en ligne appelée « ISNetworld ». Par l’intermédiaire d’ISNetworld, nous recueillons des renseignements sur la santé et la sécurité, l’approvisionnement, la qualité, la réglementation et d’autres renseignements similaires auprès des clients entrepreneurs abonnés à ISNetworld (« Entrepreneurs ISNetworld »), des fournisseurs de données d’ISNetworld (« Fournisseurs de données ») et d’autres sources tierces publiques et privées (telles que les bases de données gouvernementales), afin que ces renseignements soient partagés par les Entrepreneurs ISNetworld avec certains clients d’embauche abonnés à ISNetworld (« Clients d’embauche ») pour être utilisés dans leurs processus de vérification diligente et de gestion des entrepreneurs et des fournisseurs et en lien avec d’autres services que nous pouvons offrir de temps à autre (collectivement, nos « Services »).

Cet article décrit plus en détail la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons différents types d’informations.

A. Contenu d'ISNetworld.

Nos Services permettent aux entrepreneurs d'ISNetworld, aux fournisseurs de données d'ISNetworld et aux clients d'embauche de télécharger ou de saisir du contenu dans ISNetworld (« Contenu d'ISNetworld ») afin qu'il soit stocké et partagé avec d'autres utilisateurs d'ISNetworld. En général, et, sauf dans la mesure exigée par la loi, nous traiterons le contenu d'ISNetworld seulement tel que requis afin que nous puissions fournir nos services aux clients d'embauche et aux entrepreneurs d'ISNetworld (veuillez consulter nos Contrats d'utilisation standard pour plus d'informations sur nos services) ou autrement conformément au consentement ou aux instructions écrites raisonnables des entrepreneurs d'ISNetworld, des fournisseurs de données d'ISNetworld ou des clients d'embauche qui ont saisi le contenu d'ISNetworld dans ISNetworld. Dans certains cas, il est possible que nous soyons tenus de divulguer le contenu d'ISNetworld à des organismes d'application de la loi, de réglementation ou autres, ou à d'autres tiers, dans chaque cas pour nous conformer aux obligations ou aux demandes légales, réglementaires ou de sécurité nationale.

Dans le cadre de nos Services, nous assemblons et conservons les données du contenu d'ISNetworld à des fins d'analyse comparative et de fourniture d'analyses comparatives et autres généralisées (« Analyse comparative »). Toutes les données que nous signalons à l'issue de l'analyse comparative sont agrégées et anonymisées.

Il est important pour nous que le Contenu d'ISNetworld demeure précis, complet et à jour. Étant donné que nous comptons sur les Clients, les Entrepreneurs d’ISNetworld et les Fournisseurs de données pour le Contenu d'ISNetworld, nous prenons des mesures pour nous assurer que ces parties comprennent l’importance de garder les informations qu’elles conservent et partagent par l’intermédiaire d'ISNetworld aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, chaque Client, Entrepreneur d’ISNetworld et Fournisseur de données est ultimement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité du Contenu d'ISNetworld qu’il nous fournit.

B. Fichiers témoins.

Nous collectons certaines informations automatiquement auprès des visiteurs de notre site Web, notamment les adresses de protocole Internet (IP), les temps d'accès, les types de navigateurs, les types d'appareils, les noms de domaines, les noms de domaines, les durées des visites et les URL de renvoi, grâce à l'utilisation de « cookies ». Un cookie est un petit morceau de texte envoyé vers un navigateur par un site Web accessible via le navigateur. Les cookies aident les sites Web à se rappeler des informations sur les visiteurs. Nous utilisons les informations des cookies et les partageons avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale pour mesurer l’utilisation de notre site Web, améliorer la fonctionnalité et le contenu de notre site Web et nos Services, et pour faciliter son utilisation par les visiteurs. Nous n’utilisons pas les cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs individuels sur notre site Web, et, à moins qu’un visiteur nous fournisse des informations (par ex., en vous inscrivant à un événement ou en nous envoyant une correspondance sur le site), nous ne connaîtrons pas l’identité spécifique d’un visiteur à partir des données que nous recueillons des cookies.

Les visiteurs peuvent réinitialiser leurs navigateurs soit pour qu'ils les avertissent lorsqu’ils reçoivent des cookies, soit pour rejeter ou accepter des cookies. Cependant, en refusant d’accepter les cookies de notre site Web, un visiteur pourrait ne pas être en mesure d'utiliser certaines des fonctionnalités disponibles sur notre site Web ou via nos Services.

C. Renseignements personnels.

Cette sous-Section détaille la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Aux fins de la présente sous-section,

(i) « Renseignements personnels » désigne les informations identifiables individuellement qui, seules ou en combinaison avec d'autres informations, peuvent être utilisées pour identifier, contacter ou localiser une personne spécifique, telles qu'un nom, une adresse, un numéro de téléphone, un nom d'utilisateur ou une adresse courriel; et (ii) « vous » ou « votre » fait référence à l'individu qui est le sujet des renseignements personnels pertinents, qu'il soit abonné ou non à ISNetworld.

(i) Renseignements personnels relatifs au contenu.Nous ne contrôlons pas le type ou l'exactitude du contenu d'ISNetworld que les entrepreneurs, les fournisseurs de données et les clients d'ISNetworld nous fournissent; il peut inclure des renseignements personnels (« Renseignements personnels relatifs au contenu »). La plus grande partie du contenu d'ISNetworld, y compris les renseignements personnels relatifs au contenu, comprend des informations que les entrepreneurs et les fournisseurs de données d'ISNetworld nous fournissent en réponse aux demandes des clients. Par exemple, si vous travaillez pour un entrepreneur d'ISNetworld, un client pour qui votre employeur travaille peut demander que certaines informations sur vous, notamment votre nom, votre profession, vos coordonnées, votre formation et vos antécédents professionnels, ainsi que d'autres informations pertinentes à vos qualifications professionnelles, soient entrées dans ISNetworld pour le client dans le cadre de ses processus de diligence raisonnable. Chaque entrepreneur, fournisseur de données et client d'ISNetworld est responsable de la gestion des renseignements personnels relatifs au contenu qu'il entre dans ISNetworld et de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels pour s'assurer que nous pouvons légalement traiter, utiliser et divulguer ces renseignements personnels relatifs au contenu pour fournir nos services.
Dans la mesure où la législation sur la protection de la vie privée en vigueur exige votre consentement avant ou pendant le traitement de tout Renseignement personnel relatif au contenu, l'Entrepreneur d'ISNetworld, le Fournisseur de données d’ISNetworld ou le Client ayant saisi vos Renseignements personnels relatifs au contenu dans ISNetworld est responsable d’obtenir votre consentement pour que (i) nous traitions vos Renseignements personnels relatifs au contenu afin de fournir nos Services, et (ii) si vous résidez hors des États-Unis, pour que nous transférions vos Renseignements personnels relatifs au contenu aux États-Unis pour leur traitement.


Si des Renseignements personnels relatifs au contenu ont été fournis sans votre consentement ou sont inexacts, vous devriez d'abord demander à votre employeur ou à votre directeur de prendre les mesures nécessaires pour les faire retirer ou corriger dans ISNetworld.


(ii) Informations sur les utilisateurs d'ISNetworld.Chaque client d’embauche, entrepreneur d’ISNetworld et fournisseur de données d’ISNetworld aura au moins une personne, et parfois plusieurs, inscrite en tant qu’utilisateur de son compte ISNetworld. Nous recueillons des renseignements, y compris des renseignements personnels, lorsque des personnes s’inscrivent en tant qu’utilisateurs d’un compte ISNetworld et par la suite lorsqu’elles accèdent à nos services (« Renseignements personnels de l’utilisateur »). Par exemple, si vous demandez à être configuré en tant qu’utilisateur du compte d’un client d’embauche, nous vous demanderons de nous fournir votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre employeur et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour activer et maintenir votre compte d’utilisateur.Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels relatifs aux utilisateurs pour vous contacter occasionnellement dans le cadre de nos Services, notamment pour résoudre toute question ou plainte liée à votre utilisation d'ISNetworld, vous fournir des informations sur ISNetworld ou sur nos Services, vérifier votre identité ou vos données de connexion, vous fournir tous les avis juridiques requis ou vous aviser si nous jugeons que votre utilisation de nos Services enfreint l'une de nos conditions ou politiques.


(iii) Communications avec ISN.Nous recueillons des informations lorsque nous recevons des communications des utilisateurs d'ISNetworld et de tierces parties. Les informations que nous recueillons de ces communications comprennent des renseignements personnels reçus par courriels, par appels téléphoniques, par courriers postaux, par des discussion en ligne et par des demandes de renseignements via notre site Web (« Renseignements personnels communiqués »).

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels communiqués pour vous répondre, vous fournir de l’information sur ISNetworld ou nos Services, vous fournir tous les avis juridiques requis, ou résoudre des problèmes liés à vos communications.


(iv) Protection de la vie privée à l'échelle internationale.ISNetworld et nos Services sont principalement exploités et gérés aux États-Unis. Par conséquent, si vous résidez ou êtes situé hors des États-Unis, vos renseignements personnels peuvent être transférés hors du pays où vous résidez ou êtes situé, notamment dans les pays dont les lois n'offrent pas le même niveau de protection de vos renseignements personnels que les lois de votre pays d'origine. Veuillez consulter la page des opérations mondiales sur notre site Web pour les juridictions où nous opérons. Cependant, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels lors de leur transfert et nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que, dans le cas où nous transférons vos renseignements personnels hors de votre pays d'origine, vos renseignements personnels soient protégées et que nos pratiques et procédures soient conformes à toutes les lois pertinentes sur la vie privée.
Certaines juridictions peuvent exiger des pratiques de confidentialité spécifiques, qui peuvent être abordées dans des politiques spécifiques à la juridiction accessibles depuis notre page d’accueil (par exemple, consultez notre Politique de confidentialité DPF et notre Politique de confidentialité australienne).


(v) Obtention de l'accès à vos renseignements personnels.Sur demande écrite de votre part, et sous réserve de certaines exceptions, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et nous vous donnerons accès à ces renseignements.


Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons et leur correction. Vous devez d'abord demander à votre employeur ou à votre mandant d'obtenir un tel accès ou de prendre les mesures nécessaires pour que vos renseignements personnels soient supprimés ou corrigés dans ISNetworld. Cependant, vous pouvez nous contacter à tout moment comme indiqué dans la Section 5 ci-dessous pour demander de l'aide quant à l'accès à vos renseignements personnels. Si l'accès à vos Renseignements personnels vous est refusé, nous vous en aviserons par écrit, nous vous donnerons les raisons du refus et nous vous informerons des recours qui s'offrent à vous. Si l'accès vous est accordé, nous vous donnerons une occasion raisonnable afin que vous puissiez examiner vos Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels vous seront fournis sous une forme intelligible dans un délai raisonnable, généralement dans un délai de 30 jours. ISN peut prolonger cette période de 30 jours d’un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 30 jours si l'observation du délai entraverait de façon déraisonnable les activités d'ISN ou si le temps nécessaire pour entreprendre les consultations nécessaires pour répondre à votre demande rendrait le délai impraticable. Vous serez en mesure de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos Renseignements personnels et de les modifier au besoin.


(vi) Conservation des données.En général, ISN conserve les renseignements afin de répondre aux exigences commerciales, fiscales, légales, réglementaires et archivistiques. Nous conservons les Renseignements personnels que nous collectons aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire afin de remplir les objectifs pour lesquels les données ont été collectées, pour exécuter nos Services et autres obligations contractuelles et légales, et pour toute période de prescription applicable aux fins de présentation et de défense des réclamations.

Nous divulguons l’information que nous collectons auprès de nos affiliés et prestataires de services qui nous aident à fournir des Services et qui sont liés par les exigences pertinentes de confidentialité.

Nous nous engageons à assurer la sécurité des renseignements que nous recueillons. Nous utilisons une variété de technologies de sécurité et de procédures afin de protéger ces informations contre tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation et contre tout abus, toute interférences et la perte. Nous recueillons et stockons des informations par voie électronique. Toutes ces informations sont stockées dans des serveurs sécurisés qui sont protégés dans des installations contrôlées situées aux États-Unis. Nous surveillons et mettons régulièrement à jour nos procédures de sécurité afin de nous assurer que nous avons permanemment en place, des mesures standard de l'industrie ou mieux pour protéger les informations que nous recueillons contre les divulgations non intentionnelles ou leur utilisation.

Nous vous invitons à nous faire part de toute question et tout commentaire que vous pourriez avoir en référence à nos services et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité. Nous conseillons aux employés et aux sous-traitants des entrepreneurs et des clients d'ISNetworld de poser leurs questions, de faire leurs demandes ou d'exposer leurs griefs auprès des entrepreneurs ou des clients d'ISNetworld pour qui ils travaillent en premier ressort. Les questions, les demandes ou les plaintes reçues directement par ISNetworld en premier lieu pourront être renvoyés à l'Entrepreneur abonné à ISNetworld concerné ou au Client (ou aux deux).

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou nos Services, des problèmes ou des plaintes au sujet de la façon dont nous avons collecté, utilisé, stocké, traité et/ou divulgué des renseignements, ou souhaitez faire une demande pour accéder, effacer ou corriger toute information, veuillez nous contacter par téléphone ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 800 976-1303
Courriel : info@ISN.com

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple pour tenir compte des nouvelles lois et technologies, des modifications apportées à nos Services et à d'autres fins raisonnables. Dans le cas où nous modifions la présente politique de confidentialité, nous afficherons un avis sur notre site Web (www.ISNetworld.com).