Politique sur les marques de commerce et les logos

  1. Introduction
    1. ISN Software Corporation (« ISN ») est le propriétaire de droits de marque de droit commun et de droit statutaire sur plusieurs marques, marques de service et logos, y compris les marques identifiées ci-dessous (collectivement, les « Marques ISN ») aux États-Unis et à l'étranger, couvrant une variété de biens et de services, y compris la fourniture de logiciels et de services liés à la gestion des vendeurs, des fournisseurs et des entrepreneurs. ISN a investi beaucoup de temps, d'argent et d'efforts pour promouvoir ses marques auprès des consommateurs et des entreprises, et pour faire le lien entre ses marques et offres commerciales et l'excellente réputation de ses services.
    2. ISN apporte un grand soin au développement et à la protection de ses marques commerciales et se réserve tous les droits de propriété de ses marques commerciales. Toute utilisation inappropriée, confuse ou non autorisée des marques d'ISN dans n'importe quel support risque d'affecter notre réputation et notre image et est strictement interdite. Pour signaler une utilisation abusive d'une marque d'ISN, veuillez contacter ISNlegal@isn.com.
    3. Cette Politique d'utilisation des marques de commerce et des logos d'ISN (cette « Politique ») régit l'utilisation des marques d'ISN par des organisations externes, telles que les fournisseurs, les clients et les partenaires, et explique la manière appropriée de faire référence à ISN et la mesure limitée où les tiers autorisés peuvent l'utiliser.
    4. ISN veille à limiter l'utilisation des marques d'ISN. Les tiers ne peuvent utiliser les marques d'ISN que conformément aux sections applicables de la présente politique ou tel qu'indiqué par écrit par ISN.
    5. Voici une liste non exclusive des marques de commerce appartenant à ISN. Les marques de commerce suivies du symbole ® sont enregistrées aux États-Unis et peuvent également être enregistrées dans d'autres pays. Les marques de commerce suivies du symbole ™ sont des marques de commerce d'ISN aux États-Unis et dans d'autres pays.
       

Marques verbales

  • Collecter. Vérifier. CONNECTER.®
  • CYBER PLUS™
  • Empower®
  • Empower par ISN™
  • EMPOWERYOU™
  • EMPOWR™
  • CSR ASSURE™
  • CSR PLUS™
  • CSR Verify™
  • H-RAVS™
  • ISN®
  • ISN Analytics™
  • ISN CONNECT®
  • ISN CYBER SECURE™
  • ISNetworld®
  • MSQ™
  • myISN™
  • Rapport OQ®
  • QUICKCHECK™
  • RAILTRACKER™
  • RAVS®
  • RAVS Assist®
  • RAVS Plus®
  • RAVS 360™
  • INDICE DE PROFIL DE SÉCURITÉ ®
  • SMARTLOG™
  • SPI®
  • Qualifications individuelles REPORT™
  • T-RAVS™
  • PROFIL WORKREADY™

Logos et marques de conception :

Logo hexagonal orange d'ISN

Logo hexagonal orange d'ISN avec slogan

Logo Empower

 

  1. Politique générale d'utilisation des marques
    1. Les marques d'ISN ne devraient pas être utilisées par des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la présente politique ou par un accord écrit avec ISN. ISN conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux marques ISN et toute utilisation des marques ISN s’applique uniquement au bénéfice d’ISN.
    2. Utilisation équitable des marques commerciales d'ISN. Les marques d'ISN comprennent le célèbre logo orange d'ISN et d'autres conceptions et logos, ainsi que les noms de produits et de services textuels uniquement. L'« utilisation raisonnable » des marques de commerce d'ISN, soit l'utilisation par un tiers sans autorisation ou licence expresse, est limitée aux références textuelles aux marques de commerce d'ISN telles que les noms de produits et de services, et exclut les logos et marques de design d'ISN. Les tiers peuvent généralement utiliser les marques d'ISN pour faire référence ou décrire avec précision les produits ou services d'ISN, tant que les clients et le public ne seront pas confondus pour croire qu'ISN est affiliée à ou cautionne tout produit, service ou entreprise tiers. Voici deux types courants d'utilisation raisonnable :
      1. En faisant spécifiquement référence aux produits ISN, par exemple : Les outils ISNetworld peuvent aider à améliorer la sécurité sur les lieux de travail;
      2. En indiquant qu'un produit ISN est compatible avec un autre produit, par exemple : XYZ est compatible avec les produits de conformité d'ISN.
    3. Les marques d'ISN que les tiers sont autorisés à utiliser ne peuvent pas être utilisées, à la discrétion exclusive d'ISN, d'aucune manière qui dénigre ISN ou ses produits et services, transgresse les droits de propriété intellectuelle d'ISN ou la présente politique, prête à confusion, est indécente ou répréhensible, pour ISN, ou enfreint la législation étatique, provinciale, nationale ou internationale.
    4. L'utilisation de l'une des marques d'ISN de manière confuse ou à proximité des marques d'un tiers de manière à créer une marque composite n'est pas autorisée.
    5. Il est formellement interdit d'utiliser l'une ou toutes les marques d'ISN d'une façon qui brouille, ternisse, dilue ou affaiblisse l'image des marques d'ISN.
    6. Toute utilisation des marques d'ISN par un tiers autorisé prend fin immédiatement sur notification écrite d'ISN ou lorsque ce tiers n'est plus affilié à ISN.
       
  2. Règles d'un usage correct des marques d'ISN
    1. Efforcez-vous de toujours distinguer les marques d'ISN du texte environnant. Par ex., écrivez le nom de la marque en majuscules, écrivez la première lettre de la marque en majuscules, ou utilisez une police ou une couleur différente pour la marque par rapport au nom générique.
    2. La première référence dans le texte à tous les noms de produits ISN doit être précédée d’ISN et suivie du symbole de marque approprié. Les règles de marquage des noms de produits diffèrent selon le pays. Aux États-Unis, utilisez le symbole ® en relation avec toute marque déposée, par exemple, la plateforme ISNetworld®, et utilisez les lettres en exposant ™ en relation avec toute autre marque ISN, par exemple les services ESG ASSURE™. S'il n'est pas clair qu'une marque est enregistrée, veuillez utiliser le symbole ™.
    3. Sauf si vous utilisez « ISN » comme nom de société, utilisez toujours une marque ISN comme adjectif qualifiant un nom qui est une description générique du produit ou du service, jamais comme nom ou verbe, et jamais au pluriel ou à la forme possessive. N'utilisez jamais une marque d'ISN d'une manière qui suggère un sens commun, descriptif ou générique.
      1. REMARQUE : « ISN », les 3 lettres dans le texte, est à la fois une marque commerciale d'ISN Software Corporation et une abréviation du nom de sa société. Lorsque « ISN » est utilisé pour identifier la société, ISN Software Corporation, il s'agit d'un nom commercial. L’utilisation du nom commercial s’applique généralement lorsqu’il s’agit d’une entreprise par opposition à un produit particulier. Il est permis d’utiliser ISN comme possessif si vous faites référence à ISN la société. Dans ce cas, le nom n’identifie pas les produits ou services (qui sont légalement le domaine des marques).
    4. Ne créez pas de nouveau logo pour ISN ou les produits d'ISN. Ne modifiez jamais une marque d'ISN ou n'incorporez jamais une marque d'ISN (ou une marque qui ressemble à s'y méprendre à une marque d'ISN) avec des noms de produits, des noms de services, des marques, des logos ou des noms d'entreprise tiers.
    5. N'utilisez jamais une marque d'ISN (ou une marque similaire pouvant être prise pour une marque d'ISN) dans un nom de domaine ou une adresse courriel.
    6. N'affichez jamais une marque d'ISN de façon excessive dans les supports publicitaires et promotionnels, comme un élément majeur ou un « symbole accrocheur », y compris sur les sites Web, dans les textes publicitaires en ligne ou dans les métabalises. N'utilisez pas de slogans d'ISN (par exemple, Collecter. Vérifier. Connect.®).La première utilisation de chaque nom de produit ISN mentionné dans les communications doit être indiquée dans une note de bas de page ou une attribution. Le cas échéant, placez un astérisque à côté de la marque d'ISN et placez un avis approprié au bas de la page ou de l'écran sur lequel l'astérisque apparaît, ou dans la section juridique de la communication ou du site où il est référencé. Exemples :

                *ISN®, ISNetworld®, RAVS®, T-RAVS™ et MSQ™ sont des marques déposées ou des marques de commerce d'ISN Software Corporation.

                              OU

                        *ISN®, ISNetworld®, et RAVS® sont des marques déposées d'ISN Software Corporation.

                         REMARQUE : Selon les marques ISN utilisées, les avis ci-dessus devront être modifiés en conséquence.
 

  1. Logo du fournisseur de données d'ISNetworld
    1. Les tiers ayant mis en place un accord avec le fournisseur de données d'ISNetworld peuvent utiliser le logo Fournisseur de données d'ISNetworld (« Logo du fournisseur de données ») sur n'importe quel support (y compris, sans s'y limiter, sur le site Web du fournisseur de données et les documents imprimés, comme des brochures, des cartes d'affaires et du papier à lettre) tel que stipulé dans, et soumis aux termes de, l'accord écrit du fournisseur de données ISNetworld et de cette Politique.
    2. Un fournisseur de données d'ISNetworld ne peut utiliser le logo Fournisseur de données d'ISNetworld que dans le cadre de services autorisés dans son contrat de fournisseur de données d'ISNetworld (par ex., un fournisseur de données d'ISNetworld qui fournit des données de formation ne peut utiliser le logo Fournisseur de données d'ISNetworld que dans le cadre de services de formation, mais un tel fournisseur de données ne peut pas utiliser le logo Fournisseur de données d'ISNetworld dans le cadre des services de qualification des opérateurs sans fournir des données de qualification des opérateurs sur la plateforme ISNetworld®).
    3. Lorsqu'il est utilisé en ligne ou dans une communication électronique, le logo Fournisseur de données doit en tout temps comporter un lien hypertexte vers le site Web d'ISNetworld® (www.isnetworld.com.com).
    4. Le logo « Fournisseur de données » ne peut être utilisé que comme illustré ci-dessous. Le logo Fournisseur de données peut ne pas être modifié ou altéré de quelque façon que ce soit ou utilisé de façon qui prête à confusion.
    5. En cas d'expiration ou de résiliation du Contrat de fournisseur de données d'ISNetworld, ou bien sur notification écrite d'ISN, le Fournisseur de données doit immédiatement cesser, sur tous les supports (y compris, mais sans s'y limiter, sur les sites Web et les documents imprimés), toute utilisation du logo Fournisseur de données, des marques d'ISN et de toutes autres marques commerciales, marques de service ou logos d'ISN.

Logo du fournisseur de données d'ISNetworld 

Logo du fournisseur de données d'ISN

 

  1. Logo de l'entrepreneur membre d'ISNetworld
    1. Autre avantage pour les entrepreneurs membres, ISN fournit et encourage l'utilisation appropriée du logo Entrepreneur membre d'ISNetworld (« logo Entrepreneur ») par les entrepreneurs membres actifs dans ISNetworld sur tout support (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web et les documents imprimés de l'entrepreneur membre), comme stipulé dans la présente Politique.
    2. Lorsqu'il est utilisé en ligne ou dans une communication électronique, le logo Entrepreneur doit en tout temps comporter un lien hypertexte vers le site Web d'ISNetworld® (www.isnetworld.com.com).
    3. Le logo Entrepreneur ne peut être utilisé que comme indiqué ci-dessous. Le logo Entrepreneur ne peut être ni modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit, ou être utilisé d'une façon qui prête à confusion.
    4. Si le compte ISNetworld® de l'entrepreneur membre n'est pas en règle (par ex., factures impayées), si l'abonnement ISNetworld® de l'entrepreneur membre expire ou prend fin, ou sur notification écrite d'ISN, l'entrepreneur membre doit immédiatement cesser, sur tous les supports (y compris, mais sans s'y limiter, sur les sites Web et les documents imprimés) toute utilisation du logo Entrepreneur, des marques ISN et de toutes autres marques commerciales, marques de service, ou logos.

Logo Entrepreneur membre d'ISNetworld :

Logo de membre ISN entrepreneur

 

  1. Logo Agent/courtier d'assurance enregistré sur ISNetworld
    1. Les tiers qui ont accepté le contrat de souscription d'un agent/courtier d'assurance en ligne sur ISNetworld peuvent utiliser le logo Agent/courtier d'assurance enregistré sur ISNetworld (le « logo Agent/courtier ») sur tout support (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web de l'agent/courtier d'assurance et sur des documents imprimés), conformément aux dispositions du contrat de souscription de l'agent/du courtier d'assurance en ligne sur ISNetworld et de la présente Politique.
    2. Lorsqu'il est utilisé en ligne ou dans une communication électronique, le logo Agent/courtier doit comporter un lien hypertexte vers le site Web d'ISNetworld® (www.isnetworld.com.com).
    3. Le logo Agent/courtier ne peut être utilisé que comme décrit ci-dessous. Le logo Agent/courtier ne peut pas être modifié ou altéré de quelque façon que ce soit ou utilisé de manière confuse.
    4. En cas de résiliation du compte ISNetworld® de l'agent/courtier d'assurance, ou sur avis écrit d'ISN, l'agent/courtier d'assurance doit immédiatement cesser, dans tous les médias (y compris, mais sans s'y limiter, sur les sites Web et les documents imprimés), toute utilisation du logo Agent/courtier, des marques d'ISN et de toute autre marque de commerce, marque de service ou logo d'ISN.

Logo Agent/courtier d'assurance d'ISNetworld :

Logo de membre d'agent/courtier d'assurance ISN

 

  1. Consultants tiers
    1. Tout tiers qui prétend fournir des services de conseil ou autres formes d'assistance aux clients d'ISNetworld® doit se conformer aux conditions de la présente politique.
    2. Affichez clairement (en gras et dans une taille de police qui ne soit pas inférieure à la majorité du texte sur les documents, et en aucun cas inférieure à 12pt) l'avis de non-responsabilité suivant sur les sites Web et tout autre support promotionnel ou marketing qui font référence à ISN ou la plateforme ISNetworld® d'ISN, ou qui utilise une marque d'ISN :
      1. [Insérez le nom du consultant tiers] n'est en aucun cas approuvé, sponsorisé par ou autrement affilié à ISNetworld®.
    3. Toutes les utilisations des marques d'ISN doivent se conformer aux règles et restrictions énoncées dans les articles 2 et 3 ou ailleurs dans la présente Politique.
    4. Les marques d'ISN ne doivent pas être utilisées dans le cadre de mots clés de moteur de recherche ou de liens sponsorisés, ni utilisées dans des métabalises ou du texte d’annonce.
    5. Ne laissez jamais entendre, ne suggérez pas et n'indiquez pas qu'un consultant tiers représente, est affilié à ou entretient toute autre relation avec ISNetworld, que ce soit au téléphone, dans des courriels, sur des sites Web, dans du matériel publicitaire ou promotionnel ou autrement.
    6. Veuillez ne jamais laisser entendre, suggérer ou indiquer que les clients et les entrepreneurs d'ISNetworld® : (a) ne peuvent pas satisfaire aux exigences d'ISNetworld par eux-mêmes, ou (b) doivent utiliser les services d'un conseiller tiers afin de satisfaire aux exigences d'ISNetworld®.
    7. Ne décrivez jamais le processus de conformité d'ISNetworld® ou tout produit ou service d'ISN sous un angle négatif, que ce soit au téléphone, dans des courriels, sur des sites Web, dans du matériel publicitaire ou promotionnel. Par exemple, n'utilisez pas des phrases comme « Problèmes sur ISNetworld® » ou « Des difficultés avec ISNetworld® …Appelez-nous ».
    8. N'associez jamais une marque d'ISN (ou une marque similaire à une marque d'ISN qui peut prêter à confusion) avec des noms de produits, des noms de services, des marques de commerce, des logos, des raisons sociales, des barres de titres, des noms de domaines ou des adresses courriel de tiers.
    9. Si des services sont également fournis à d'autres clients que les clients d'ISNetworld®, cela devrait apparaître sur le site Web de ce consultant tiers et sur tout autre matériel publicitaire et promotionnel; il convient d'accorder un traitement équitable à chacune de ces organisations, et ni ISN ni la plateforme ISNetworld® ne devraient être favorisées.
       
  2. Utilisation de liens profonds et cadrage du site Web d'ISNetworld®
    1. L'utilisation de liens profonds ou le cadrage du site Web d'ISNetworld® ou la modification de la façon dont le site Web d'ISNetworld® ou son contenu s'affiche n'est pas permise. Le cadrage désigne généralement le fait de faire apparaître un contenu de tiers au-dessus, en dessous, à côté ou autour du site d'ISNetworld®. Un lien profond désigne généralement un lien vers une page spécifique d'ISNetworld® plutôt que la page d'accueil du site Web d'ISNetworld®.
       
  3. Utilisation de captures d'écran de la page Web ISNetworld® et/ou EMPOWER®
    1. L'utilisation ou le placement de la page Web ISNetworld® et/ou des captures d'écran EMPOWER® sur des sites Web ou des applications tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
       
  4. Noms de domaines contenant les marques d'ISN
    1. Bien que l'enregistrement, l'utilisation et la vente des noms de domaines soient devenus très populaires, il est généralement interdit de posséder, de vendre ou d'utiliser un nom de domaine qui contient une marque de commerce détenue par une autre personne ou entreprise.
    2. ISN détient des droits exclusifs sur les marques commerciales et les marques de service d'ISN. La propriété, l'utilisation ou la vente d'un nom de domaine qui contient l'une de nos marques de services, y compris, mais sans s'y limiter, ISNetworld®, RAVS®, Empower® et ISN®, est interdite.
       
  5. Mots-clés des moteurs de recherche, liens sponsorisés et textes publicitaires
    1. Les marques d'ISN ne doivent pas être enregistrées ou utilisées comme des mots clés de moteurs de recherche ou des liens sponsorisés, ni utilisés dans des métabalises ou textes publicitaires si l'enregistrement ou l'utilisation est trompeuse, prête à confusion, ou suggère qu'ISN est impliquée, commandite, approuve ou est affiliée de quelque manière que ce soit au tiers.